Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert change de nom et d'adresse, et ses unités sont redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2012Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse
→ Version 2 : Modification du nom et de l'adresse d'un service territorialArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif en deux unités
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
→ Version 2 : Modification du nom et de l'adresse d'un service territorialArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif en deux unités
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 27 février 2012Art. 1, Art. 2