JORF n°0209 du 7 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 février 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes. »

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO La Garenne-Colombes », sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Villeneuve-la-Garenne », sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 février 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes. »

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO La Garenne-Colombes », sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Villeneuve-la-Garenne », sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne ».