Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

Art. 3

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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes assure des missions d'information, d'aide à la famille, d'intervention en prison et d'insertion sociale pour les mineurs et jeunes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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