Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 8 septembre 2017

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Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes

Résumé. Un nouveau service de protection judiciaire pour les jeunes est créé à La Garenne-Colombes.

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse ont été modifiés.

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance