Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Nord - Hauts-de-Seine », sise 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.
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JORF n°0064 du 15 mars 2012
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Nord - Hauts-de-Seine », sise 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.