Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes :

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO La Garenne-Colombes ", sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Villeneuve-la-Garenne ", sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 8 septembre 2017

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Création d'un service territorial de milieu ouvert

Résumé. Un service territorial de milieu ouvert est créé avec deux unités éducatives à La Garenne-Colombes et Villeneuve-la-Garenne.

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes :

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO La Garenne-Colombes ", sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Villeneuve-la-Garenne ", sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. La structure du service a été simplifiée et les unités éducatives ont été renommées et localisées plus précisément.

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance