Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2

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Modification des missions du service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Bourg-la-Reine Sud assure désormais des missions spécifiques pour aider les mineurs et jeunes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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