Arrêté du 22 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un service

Résumé. Le service est désormais constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert, nommées UEMO Bourg-la-Reine et UEMO Malakoff, avec leurs adresses précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance