Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bourg la Reine Sud Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :

– l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;

– la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ;

– les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;

– l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 8 septembre 2017

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Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine

Résumé. Le service éducatif de Bourg-la-Reine aide les jeunes en difficulté en travaillant avec leur famille, en soutenant leur insertion professionnelle et sociale, et en intervenant dans les prisons pour mineurs.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bourg la Reine Sud Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :

– l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;

– la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ;

– les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;

– l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 2 : Modification des missions du service territorial éducatif

En résumé. L'article modifie le nom du service territorial, ajuste ses missions en supprimant certaines tâches et en élargissant son champ d'action aux jeunes majeurs, tout en clarifiant ses interventions.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance