Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service territorial de milieu ouvert à Bourg-la-Reine
Résumé. Un nouveau service territorial de milieu ouvert est créé à Bourg-la-Reine pour la protection judiciaire de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :