Arrêté du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 1

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Création d'un service territorial de milieu ouvert à Bourg-la-Reine

Résumé. Un nouveau service territorial de milieu ouvert est créé à Bourg-la-Reine pour la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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