A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mars 1993Sct. TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEURArrêté du 15 mars 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mars 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 mars 1993Sct. TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PUPITREURArrêté du 15 mars 1993Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 mars 1993Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 mars 1993Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 1, Sct. TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PUPITREUR, Art. 4, Art. 5, Art. 6