Arrêté du 22 août 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 1, Sct. TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PUPITREUR, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de concours pour contrôleurs stagiaires des douanes

Résumé. L'arrêté abroge les règles des concours spéciaux pour devenir contrôleur stagiaire des douanes en tant que programmeur ou pupitreur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 1993Art. 1 : Concours spéciaux pour contrôleurs des douanesArrêté du 15 mars 1993Sct. TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEURArrêté du 15 mars 1993Art. 2 : Détail des épreuves du concours de contrôleur stagiaire des douanes
- Arrêté du 15 mars 1993
Art. 1, Sct. TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PUPITREUR, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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