Arrêté du 15 mars 1993

Article 1

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 30 mars 1993

Des concours spéciaux peuvent être organisés en vue de recruter des contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou en qualité de pupitreur.
Ces concours sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions fixées par le décret n° 79-87 du 25 janvier 1979 modifié susvisé.
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, les règles relatives à l'organisation des concours spéciaux sont celles qui sont fixées pour les concours prévus par le statut particulier de contrôleurs des douanes.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 août 2017art. 4

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 31 août 2017