Arrêté du 22 août 2016

Article 5

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Article 5

I. - La régie de recettes, instituée auprès du musée du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie de recettes, mentionnée au I du présent article, dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 euros.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 euros.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

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Gestion des recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un musée militaire peut encaisser certains produits et dispose d'un fonds de caisse limité.

I. - La régie de recettes, instituée auprès du musée du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie de recettes, mentionnée au I du présent article, dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 euros.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 euros.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

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