Arrêté du 22 août 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

L'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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