JORF n°0195 du 23 août 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural est abrogé.