Arrêté du 22 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les plans de professionnalisation personnalisés

Résumé. L'arrêté du 22 août 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 janvier 2009 concernant les plans de professionnalisation personnalisés pour les candidats à l'installation agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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