Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les plans de professionnalisation personnalisés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 janvier 2009Art. 2 : Conditions du plan de professionnalisation personnalisé pour les agriculteurs
→ Version 2Arrêté du 9 janvier 2009Art. 3 : Création d'un plan de professionnalisation pour l'installation en agriculture
→ Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7