Arrêté du 9 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le plan de professionnalisation personnalisé peut imposer au candidat aux aides à l'installation :
― des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre un et six mois ;
― des stages en entreprise autres qu'en exploitation agricole d'une durée comprise entre une semaine et trois mois ;
― des actions de formation continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail (Les différentes actions de développement des compétences), individuelles ou collectives, en présence d'un formateur ou dans le cadre de formation à distance, pouvant comporter des périodes en centre et des périodes en entreprise ;
― des actions de tutorat ;
― des actions visant à l'obtention d'un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole au sens de l'article D. 343-4-1 du code rural et de la pêche maritime (Diplômes requis pour les aides à l'installation agricole).
En outre, un stage de parrainage peut être proposé dans la mesure où sont respectées les conditions prévues dans le cadre des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales.
Dans tous les cas, le plan de professionnalisation personnalisé comprend le suivi obligatoire d'un stage collectif dont la durée est fixée à 21 heures. Ce stage collectif fait l'objet d'un cahier des charges national complété en tant que de besoin au niveau régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Le plan de professionnalisation personnalisé peut imposer au candidat aux aides à l'installation :
― des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre un et six mois ;
― des stages en entreprise autres qu'en exploitation agricole d'une durée comprise entre une semaine et trois mois ;
― des actions de formation continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail (Les différentes actions de développement des compétences), individuelles ou collectives, en présence d'un formateur ou dans le cadre de formation à distance, pouvant comporter des périodes en centre et des périodes en entreprise ;
― des actions de tutorat ;
― des actions visant à l'obtention d'un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole au sens de l'article D. 343-4-1 du code rural et de la pêche maritime (Diplômes requis pour les aides à l'installation agricole).
En outre, un stage de parrainage peut être proposé dans la mesure où sont respectées les conditions prévues dans le cadre des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales.
Dans tous les cas, le plan de professionnalisation personnalisé comprend le suivi obligatoire d'un stage collectif dont la durée est fixée à 21 heures. Ce stage collectif fait l'objet d'un cahier des charges national complété en tant que de besoin au niveau régional.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 23 août 2016

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance