Arrêté du 9 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Il sera remis au Point Info Installation à chaque candidat un document d'autodiagnostic de son projet, également disponible par téléchargement. Ce document sera retourné au Point Info Installation qui organisera les premiers rendez-vous avec les conseillers cités à l'article 3 (Création d'un plan de professionnalisation pour l'installation en agriculture).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Il sera remis au Point Info Installation à chaque candidat un document d'autodiagnostic de son projet, également disponible par téléchargement. Ce document sera retourné au Point Info Installation qui organisera les premiers rendez-vous avec les conseillers cités à l'article 3 (Création d'un plan de professionnalisation pour l'installation en agriculture).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mardi 23 août 2016

Source : Légifrance