Arrêté du 22 août 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur la formation agricole

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui remplace des règles anciennes sur la formation des futurs agriculteurs.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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