Arrêté du 9 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Chaque plan de professionnalisation personnalisé est élaboré par deux conseillers dont l'un est qualifié pour l'analyse des compétences et l'autre est qualifié pour l'analyse du projet d'installation. Ces conseillers sont soit des salariés du centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés visé au b de l'article D. 343-21 du code rural et de la pêche maritime ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), soit des personnes ou des salariés d'autres structures avec lesquelles des conventions partenariales devront être signées.
Pour élaborer le plan de professionnalisation personnalisé, les conseillers conduisent des entretiens avec le candidat en tenant compte, notamment, de sa formation, de son expérience et des caractéristiques de son projet d'installation.
Un des conseillers fait fonction de référent du candidat pour ses démarches en l'aidant pour rechercher des entreprises d'accueil, un tuteur ou des organismes de formation pouvant offrir des actions de formation préconisées dans le plan de professionnalisation personnalisé. Pour ces fonctions de recherche, le candidat peut également s'appuyer sur le « Point Info Installation » visé au a de l'article D. 343-21 du code rural et de la pêche maritime ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs).
Le plan de professionnalisation personnalisé est agréé par le préfet de département après avoir été préalablement signé par les conseillers mentionnés au présent article et par le candidat aux aides à l'installation. Les actions de professionnalisation doivent être réalisées et soumises à la validation du préfet dans un délai de trois ans.
En cas de désaccord entre le candidat et les conseillers, le préfet saisit la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Après avis rendu par cette commission, le préfet apporte les adaptations à ce plan et agrée le plan modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2016

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 24 août 2016

Chaque plan de professionnalisation personnalisé est élaboré par deux conseillers dont l'un est qualifié pour l'analyse des compétences et l'autre est qualifié pour l'analyse du projet d'installation. Ces conseillers sont soit des salariés du centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés visé au b de l'article D. 343-21 du code rural et de la pêche maritime ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs), soit des personnes ou des salariés d'autres structures avec lesquelles des conventions partenariales devront être signées.
Pour élaborer le plan de professionnalisation personnalisé, les conseillers conduisent des entretiens avec le candidat en tenant compte, notamment, de sa formation, de son expérience et des caractéristiques de son projet d'installation.
Un des conseillers fait fonction de référent du candidat pour ses démarches en l'aidant pour rechercher des entreprises d'accueil, un tuteur ou des organismes de formation pouvant offrir des actions de formation préconisées dans le plan de professionnalisation personnalisé. Pour ces fonctions de recherche, le candidat peut également s'appuyer sur le « Point Info Installation » visé au a de l'article D. 343-21 du code rural et de la pêche maritime ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs).
Le plan de professionnalisation personnalisé est agréé par le préfet de département après avoir été préalablement signé par les conseillers mentionnés au présent article et par le candidat aux aides à l'installation. Les actions de professionnalisation doivent être réalisées et soumises à la validation du préfet dans un délai de trois ans.
En cas de désaccord entre le candidat et les conseillers, le préfet saisit la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Après avis rendu par cette commission, le préfet apporte les adaptations à ce plan et agrée le plan modifié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 23 août 2016

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance