ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 5

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Article 5

L'astreinte est mise en place sur décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
La programmation de l'astreinte est portée à la connaissance des agents concernés au moins quinze jours calendaires avant le début effectif de l'astreinte.
En cas de modification de la programmation de l'astreinte en deçà de ce délai de quinze jours par nécessité de service ou en raison de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, une contrepartie est accordée aux agents sous forme de majoration de l'indemnité d'astreinte conformément aux dispositions du décret du 22 août 2014 susvisé (Allongement du temps de travail dans certains services publics) relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Organisation des astreintes à l'IGN

Résumé. Les astreintes à l'IGN sont organisées par le directeur général et annoncées aux agents au moins 15 jours à l'avance, avec une compensation en cas de changement imprévu.

L'astreinte est mise en place sur décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
La programmation de l'astreinte est portée à la connaissance des agents concernés au moins quinze jours calendaires avant le début effectif de l'astreinte.
En cas de modification de la programmation de l'astreinte en deçà de ce délai de quinze jours par nécessité de service ou en raison de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, une contrepartie est accordée aux agents sous forme de majoration de l'indemnité d'astreinte conformément aux dispositions du décret du 22 août 2014 susvisé (Allongement du temps de travail dans certains services publics) relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

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