ARRÊTÉ du 22 août 2014

Chapitre II : Modalités de recours aux astreintes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recours aux astreintes

Résumé. Les règles pour les astreintes des agents, comme les interventions en urgence et leur compensation.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Modalités de recours aux astreintes dans la fonction publique

Résumé. L'article décrit les situations où des agents doivent être en astreinte pour intervenir en dehors des heures normales, comme pour des alertes météo ou des problèmes techniques.

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après :
I. - Astreintes d'exploitation :
a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ;
b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ;
c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite.
II. - Astreintes de maintenance :
a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ;
b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ;
c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Temps d'intervention en astreinte considéré comme temps de travail

Résumé. Quand un employé doit intervenir en urgence pendant son repos, ce temps compte comme du temps de travail.

Lorsqu'un agent est sollicité pour répondre à une intervention urgente pendant une période de repos programmée, ce temps d'intervention, incluant les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail ou d'intervention, est considéré comme temps de travail effectif.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Organisation des astreintes à l'IGN

Résumé. Les astreintes à l'IGN sont organisées par le directeur général et annoncées aux agents au moins 15 jours à l'avance, avec une compensation en cas de changement imprévu.

L'astreinte est mise en place sur décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
La programmation de l'astreinte est portée à la connaissance des agents concernés au moins quinze jours calendaires avant le début effectif de l'astreinte.
En cas de modification de la programmation de l'astreinte en deçà de ce délai de quinze jours par nécessité de service ou en raison de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, une contrepartie est accordée aux agents sous forme de majoration de l'indemnité d'astreinte conformément aux dispositions du décret du 22 août 2014 susvisé (Allongement du temps de travail dans certains services publics) relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Exécution des règles sur les astreintes par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 22 août 2014 confie au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les astreintes.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

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