ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 3

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Article 3

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après :
I. - Astreintes d'exploitation :
a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ;
b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ;
c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite.
II. - Astreintes de maintenance :
a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ;
b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ;
c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Modalités de recours aux astreintes dans la fonction publique

Résumé. L'article décrit les situations où des agents doivent être en astreinte pour intervenir en dehors des heures normales, comme pour des alertes météo ou des problèmes techniques.

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après :
I. - Astreintes d'exploitation :
a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ;
b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ;
c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite.
II. - Astreintes de maintenance :
a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ;
b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ;
c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance