ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 2

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Article 2

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail pour les horaires difficiles), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Temps de travail réduit pour les sujétions particulières

Résumé. Les employés qui travaillent la nuit, le dimanche ou les jours fériés ont un temps de travail annuel réduit, avec des heures supplémentaires majorées.

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail pour les horaires difficiles), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance