En vigueur depuis le 28 août 2014
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Temps de travail réduit pour les sujétions particulières
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail pour les horaires difficiles), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.