ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN) est fixé conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies au I de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN) :
a) Une semaine complète d'astreinte : 149,48 euros ;
b) Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,50 euros. Le taux est porté à 8,08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée d'une durée totale inférieure à dix heures ;
c) L'astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 euros ;
d) Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros ;
e) Une astreinte le samedi : 34,85 euros ;
f) Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 euros.
II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN) et correspondant aux situations définies au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Astreintes pour interventions urgentes), le montant de l'indemnité est fixé à la moitié de celui déterminé au I du présent article.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Montants des indemnités d'astreinte pour les agents de l'IGN

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN, selon différents types d'astreintes (semaine complète, nuit, week-end, etc.).

Le montant de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN) est fixé conformément aux dispositions suivantes :
I.-Pour les astreintes définies au I de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN) :
a) Une semaine complète d'astreinte : 149,48 euros ;
b) Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,50 euros. Le taux est porté à 8,08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée d'une durée totale inférieure à dix heures ;
c) L'astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 euros ;
d) Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros ;
e) Une astreinte le samedi : 34,85 euros ;
f) Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 euros.
II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé (Indemnité d'astreinte pour les agents de l'IGN) et correspondant aux situations définies au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Astreintes pour interventions urgentes), le montant de l'indemnité est fixé à la moitié de celui déterminé au I du présent article.

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Source : Légifrance