ARRÊTÉ du 22 août 2014

Chapitre Ier : Sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les horaires spéciaux

Résumé. Les employés qui travaillent la nuit, le dimanche ou les jours fériés ont droit à des avantages comme des heures réduites et des majorations.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Réduction du temps de travail pour les sujétions spécifiques

Résumé. Les employés qui travaillent la nuit, le dimanche ou les jours fériés ont droit à des heures de travail réduites et à des bonifications.

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail qui en résultent, le temps de travail annuel des personnels conduits à travailler de manière programmée les nuits, dimanches et jours fériés, est réduit au-dessous de la durée annuelle du temps de travail effectif de 1 607 heures, applicables au 1er janvier 2002, en tenant compte des bonifications attribuées aux sujétions de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés. Les taux de bonification sont fixés comme suit :
a) Heure de nuit (de 22 heures à 7 heures) : 20 % ;
b) Heure de dimanche (du samedi 18 heures au lundi 7 heures) : 10 % ;
c) Heure de jour férié (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures) : 10 %.
Les bonifications se cumulent entre elles.

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Temps de travail réduit pour les sujétions particulières

Résumé. Les employés qui travaillent la nuit, le dimanche ou les jours fériés ont un temps de travail annuel réduit, avec des heures supplémentaires majorées.

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail pour les horaires difficiles), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à trente-deux heures et la durée annuelle à 1 466 heures.

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

Chapitre Ier : Sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée
Article 1
Article 2