Créé le 2 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
ARRÊTÉ du 22 août 2014
Article 10
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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.