ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Source : Légifrance