ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 8

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Article 8

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° (Abrogé) ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

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Pouvoirs des vice-recteurs pour l'évaluation des professeurs agrégés

Résumé. L'article précise que les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ont les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour évaluer et titulariser les professeurs agrégés stagiaires dans leurs régions respectives.

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° (Abrogé) ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 10 : Transfert des pouvoirs des recteurs aux vice-recteurs pour les professeurs agrégés stagiaires

En résumé. L'article supprime la mention des professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte, rendant cette disposition obsolète.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance