JORF n° 0195 du 24 août 2014

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 août 2014 relatif à la réduction du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 14 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CASTANY (Christine)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ASCHER (Judith)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BURCKEL (Jérôme)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PLANTARD (Patrick)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 août 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme COMBES (Françoise)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 août 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 20 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 20 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 20 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale des finances) - M. DUFOURCQ (Nicolas)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. BESSIERE (Gérard)

Décret du 20 août 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. GRENIER (Gilles)

Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (administration centrale)