Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs, notamment sur les nominations et les sanctions disciplinaires des adjoints techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2