ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs, notamment sur les nominations et les sanctions disciplinaires des adjoints techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

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