Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des interconnexions autorisées pour un traitement de données
Résumé. L'article modifie les interconnexions autorisées pour un traitement de données, notamment avec des fichiers de véhicules et des systèmes de paiement d'amendes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5