Arrêté du 22 août 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un contrôle automatique de la vitesse moyenne) à 5 (Modification des interconnexions autorisées pour un traitement de données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Modification d'un arrêté sur le contrôle de la vitesse

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur le contrôle de la vitesse des véhicules.

L'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un contrôle automatique de la vitesse moyenne) à 5 (Modification des interconnexions autorisées pour un traitement de données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance