Arrêté du 23 novembre 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 (Organisation des bureaux de la marine) portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance