JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 7

Article 7

Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.


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Version 1

Sont abrogés :

― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.