Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 (Organisation des bureaux de la marine) portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.
Arrêté du 23 novembre 2009
Article 7
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Article 7
Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 (Organisation des bureaux de la marine) portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.
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