JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 6

Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003

Abrogé le dimanche 31 juillet 2022

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.