Article 6
Abrogé depuis le 2022-07-31 par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
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Abrogé depuis le 2022-07-31 par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
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En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003
Abrogé le dimanche 31 juillet 2022
Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d'alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.