L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Catherine Moreau, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;
M. Vincent Sueur, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

L'article 4 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret, de Mme Catherine Moreau et de Mme Corinne Ledamoisel, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Frédéric Carre, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;
M. Alex Bonnialy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;
Mme Réjane Lantigner, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales. »

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.