JORF n°205 du 5 septembre 2003

Arrêté du 27 août 2003

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 27 août 2003, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », portant sur l'ajout de la commune d'Houdelaincourt à la liste des communes fondatrices, conclu le 11 juillet 2001, est approuvé.