La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21, 23 et 24 ;

Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés au sein du ministère de l'écologie et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2002 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale,

Arrête :

Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 23-10-2002.

Fait à Paris, le 8 août 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des finances

et des affaires internationales :

Le chef de service,

A. Renoux