JORF n°205 du 5 septembre 2003

Arrêté du 27 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des lacs de la forêt d'Orient » (zone de protection spéciale FR 2110001) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000, s'étendant sur le département de l'Aube :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : La Loge-aux-Chèvres, La Villeneuve-au-Chêne, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Amance, Blaincourt-sur-Aube, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Champ-sur-Barse, Dienville, Dosches, Géraudot, Lusigny-sur-Barse, Mathaux, Montreuil-sur-Barse, Pel-et-Der, Piney, Radonvilliers, Unienville, Vendeuvre-sur-Barse, Villy-en-Trodes.

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Article 2

Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 des lacs de la forêt d'Orient » figurent en annexe au présent arrêté.
La liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 août 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin