La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 131-8 ;

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment l'article 21 ;

Vu le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Seine aval,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 juillet 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud