JORF n°205 du 5 septembre 2003

Arrêté

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la basse vallée de la Durance » (zone de protection spéciale FR 9312003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et sur la carte d'assemblage au 1/200 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département des Bouches-du-Rhône : Charleval, Château-renard, Mallemort, Meyrargues, Noves, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Saint-Estève-Janson ;
Sur le département de Vaucluse : Avignon, Cadenet, Lauris, Mérindol, Pertuis, Puget, Villelaure.

1 version

Article 2

Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 de la basse vallée de la Durance figurent en annexe au présent arrêté.
La liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

1 version

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 août 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin