Article 4
Abrogé depuis le 2022-07-31 par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).
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