Article 11
Abrogé depuis le 2022-07-31 par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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