Article 10
Abrogé depuis le 2022-07-31 par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°205 du 5 septembre 2003
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003
Abrogé le dimanche 31 juillet 2022
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.