Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité d’arrêté conjoint pour les architectes et paysagistes-conseils
Résumé. Le ministère de la Défense rejoint le comité d’arrêté conjoint pour les règles sur les architectes et paysagistes-conseils, tandis que le ministère des Finances en est retiré.
A modifié les dispositions suivantes :