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Extension des activités privées pour les architectes et paysagistes
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 21 septembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. A614-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Rôle des architectes et paysagistes-conseils dans la fonction publique
Code de l'urbanisme · art. A614-1 (V)
titre II du livre Ier du code général de la fonction publique
Mesures en cas de conflit d'intérêts dans la fonction publique
Code général de la fonction publique · art. L122-3
Travail supplémentaire pour les agents publics à temps partiel
Code général de la fonction publique · art. L123-5
Recrutement d'agents contractuels pour des emplois permanents à temps partiel
Code général de la fonction publique · art. L332-3
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme