Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont issues de la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, des traitements entrant dans le champ du 2° de l'article 6 du décret n° 2013-727 susvisé, et des traitements pour lesquels les administrations relevant du champ du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables de traitement ou destinataires des données.

Ces catégories de données sont celles :

1° Relatives à l'état-civil ;

2° Relatives à la situation familiale ;

3° Relatives à la vie professionnelle et extraprofessionnelle ;

4° D'ordre économique, financier et social.

Les données sont collectées directement ou indirectement par la délégation à l'emploi et la formation professionnelle, la direction générale du travail, la direction de l'animation, de la recherche et des statistiques, et la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales.