Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données enregistrées par le traitement
Résumé Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées pour faire leur travail.
Les destinataires ou catégories de destinataires des données enregistrées par le traitement sont les seuls agents habilités dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, des services des administrations relevant du champ du travail, de l'emploi et de l'insertion.
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