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Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 1
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 4, Art. 6
1 version
2 abrogés
Créé le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2021.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021