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Arrêté du 21 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté met à jour les postes dans l'administration pénitentiaire, supprime certains articles d'un ancien arrêté et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire,

Arrêtent :

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Modification de la liste des fonctions dans l'administration pénitentiaire

Résumé. La liste des fonctions dans l'administration pénitentiaire est mise à jour pour inclure de nouveaux postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2021 supprime les articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 mai 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2021.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 21 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4