Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les règles des articles 4 et 6 de 2016 sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 30 mai 2016Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 4, Art. 6