Arrêté du 21 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 4, Art. 6

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2021 supprime les articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 mai 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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