Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 21 septembre 2021 supprime les articles 4 et 6 de l'arrêté du 30 mai 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :