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Arrêté du 21 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les conditions d'indemnité pour les praticiens hospitaliers qui s'engagent à ne pas exercer en libéral pendant trois ans, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 (Extension des primes pour les praticiens hospitaliers en psychiatrie) relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) et D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers, sous contrat d'engagement à ne pas exercer l'activité libérale pendant trois ans, avec des conditions modifiées pour la souscription du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 3
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Modification de l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4