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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Résumé. L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe