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Décret n°2020-1157 du 21 septembre 2020

relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

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Extension des primes pour les praticiens hospitaliers en psychiatrie

Résumé. Ce décret étend l'accès à certaines primes et indemnités à tous les praticiens hospitaliers en psychiatrie, pas seulement aux psychiatres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Décrète :

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Extension des bénéficiaires d'une prime liée aux activités sectorielles

Résumé. La prime liée aux activités sectorielles est désormais accessible à tous les praticiens hospitaliers en psychiatrie, et non plus uniquement aux psychiatres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'éligibilité d'une indemnité

Résumé. L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison est désormais accessible aux praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel, pas seulement aux psychiatres des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec des modifications apportées au Code de la santé publique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Décret n°2020-1157 du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4