Arrêté du 21 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers, sous contrat d'engagement à ne pas exercer l'activité libérale pendant trois ans, avec des conditions modifiées pour la souscription du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 3

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