Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité pour les praticiens hospitaliers
Résumé. L'indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers, sous contrat d'engagement à ne pas exercer l'activité libérale pendant trois ans, avec des conditions modifiées pour la souscription du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 3